Le projet de loi santé définitivement adopté

Généralisation du tiers-payant, adoption du paquet de cigarettes neutre, assouplissement de la loi sur la promotion des boissons alcoolisées : le projet de loi santé a été définitivement adopté par les parlementaires.

A l’issue de plus d’un an de travaux et de discussions parfois houleuses, le projet de loi de modernisation du système de santé vient d’être définitivement adopté par l’Assemblée nationale.

« Ce texte garantit l’accès de tous à des soins de qualité. C’est un texte contre l’immobilisme et la résignation. C’est un texte qui vise à offrir à chacun les mêmes droits, les mêmes chances, pour vivre le plus longtemps possible en bonne santé », a déclaré Marisol Touraine à l’issue du vote du projet de loi.

La ministre n’a finalement cédé sur aucun des deux points qui créaient de la tension : la généralisation du tiers-payant, mesure phare de ce projet de loi qui cristallise depuis des mois la colère d’une partie des médecins généralistes sera donc un droit pour l’ensemble des Français à la fin de l’année 2017. De même, le paquet de cigarettes neutre, décrié par les buralistes, sera mis en œuvre en même temps que l’obligation de présentation d’une preuve de majorité pour l’achat de tabac. En revanche, elle a accordé aux parlementaires l’assouplissement substantiel de la loi Evin encadrant la promotion des boissons alcoolisées.

Une fois que le Conseil constitutionnel aura rendu son avis sur la loi, elle pourra être officiellement promulguée d’ici à la fin du mois de janvier prochain. Au gré de la publication des décrets et des arrêtés, les différentes mesures devraient progressivement entrer en vigueur tout au long de l’année prochaine.

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