Tiers payant, sport sur ordonnance… Quels changements va apporter la loi santé ?

La loi santé a été adoptée le 1er décembre 2015 à l’Assemblée nationale. Un nouvel examen par le Sénat est prévu pour le 14 décembre, avant une version finale pour la fin de l’année 2015. Au programme : tiers-payant généralisé, lutte contre le tabagisme ou encore droit de femmes.

La loi santé fait parler d’elle depuis le mois de juin 2014. Et ce n’est pas fini ! Le mardi 1er décembre, le projet de loi de modernisation du système de santé porté par la ministre de la Santé Marisol Touraine a été adopté en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, avec une majorité plus serrée que lors de sa première lecture en avril 2015. La suite des évènements consiste en une relecture au Sénat le 14 décembre, avant a priori une adoption définitive du texte avant la fin du mois de décembre 2015. Concrètement, quels changements va apporter la loi santé ?

Lutte contre le tabagisme

Parmi les mesures phares, la loi santé compte celle de la lutte contre le tabagisme. Le paquet neutre sera ainsi mis en place à partir du 20 mai 2016. La loi prévoit aussi des interdictions de vapoter dans les lieux publics et de fumer en voiture en présence d’enfants de moins de 12 ans.

Tiers-payant généralisé

Un point de cette loi largement controversé est celui du tiers-payant généralisé qui devrait être mis en place courant 2017. En pratique : les patients n’auront plus à avancer les frais de consultation chez le médecin et à attendre le remboursement par l’Assurance maladie et la complémentaire santé, mais uniquement à présenter carte vitale et carte de mutuelle, comme en pharmacie. Les dépassements d’honoraires resteront néanmoins à leur charge. Ce sera alors à la sécurité sociale et aux organismes de mutuelle de payer les médecins, en leur versant l’argent comme salaire plutôt que comme un remboursement aux patients. Cette mesure, qui fait partie des promesses de campagne de François Hollande, reste très impopulaire au sein des médecins. Ils redoutent en effet la charge administrative liée aux relances des complémentaires santés en cas d’impayés. Les professionnels de santé craignent également une « étatisation » de la médecine si l’Assurance maladie et les mutuelles conditionnent leurs versements aux médecins selon les actes (…) Lire la suite sur Topsanté

 

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