Que prévoit le projet de loi de santé concernant nos données médicales ?

« Il ne faut pas confondre ‘open data’ et ‘open bar’ ! » s’emporte Christian Saout, secrétaire général du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) quand on lui parle des interrogations, voire des craintes, qui entourent la création d’une base nationale de données médicales prévue dans le cadre de la loi de santé actuellement débattue à l’Assemblée nationale. Avec une quarantaine d’acteurs et de spécialistes de la santé publique, Christian Saout a planché sur l’article 47 du projet de loi au sein de la commission Open data en santé.

L’objectif est clair : créer un « système national des données de santé » (SNDS), ou plus simplement une base de données rassemblant des informations déjà collectées par les organismes publics, après avoir été rendues anonymes selon la version actuelle du texte. L’ambition du gouvernement est double : proposer un outil de travail plus rationnel et accessible aux professionnels de santé et au grand public, tout en garantissant la protection des données personnelles récoltées.

Quelles seront les données récoltées ?

Le texte définitif de l’article 47 n’est pas encore connu. Différents amendements pourraient venir le modifier. Mais, selon ses premières versions, le SNDS devrait rassembler les informations contenues dans les feuilles de soins gérées par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), comme les prescriptions de médicaments, les documents des établissements de santé qui recensent par exemple les actes hospitaliers pratiqués, ou encore des données déjà récoltées par les assureurs.

« Il s’agit de rassembler des informations déjà en possession de différents organismes pour les rendre accessibles, résume Christian Saout. Ce n’est pas comme en Allemagne, où des données rassemblées par des organismes publics sont revendues par la suite. » En toile de fond, ce dispositif devrait permettre une meilleure compréhension de notre système de santé et de (…) Lire la suite sur Francetv info

 

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