Tabac acheté dans l’UE : les contrôles vont se durcir

Une nouvelle circulaire pour lutter contre le trafic à la frontière vient d’être publiée. Au-delà de quatre cartouches ramenées, il faudra se justifier.

 

Alors que plus d’une cigarette sur quatre fumée en France l’an dernier a été achetée sur le marché parallèle, le gouvernement a décidé de renforcer ses contrôles, en particulier aux frontières. Les ventes transfrontalières ont en effet bondi de 36 % entre 2012 et 2013, selon une étude publiée en juin.

Selon France Info, une nouvelle circulaire de Bercy (les douanes dépendent du ministère des Finances) qui entre en vigueur ce samedi entend endiguer l’expansion du marché parallèle en renforçant les contrôles dans les zones frontalières, notamment près du Luxembourg et de l’Espagne. Si l’on pouvait depuis le 1er janvier 2014 rapporter dans son véhicule jusqu’à dix cartouches de cigarettes en provenance d’un pays de l’Union européenne par personne (soit 100 paquets), sans être inquiété par les douaniers, les choses changent ce samedi.

Vaste opération de contrôle

Désormais, au-delà de quatre cartouches, les douaniers pourront procéder à un interrogatoire : il vous faudra alors prouver que vous achetez bien les cigarettes pour votre consommation personnelle et non pour les revendre. La circulaire abaisse également les seuils applicables pour les autres produits du tabac, qui sont désormais fixés à 200 cigares, 400 cigarillos et 1 kg de tabac à fumer.

En cas d’infraction, on s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. « Les importations depuis l’extérieur de l’Union européenne restent soumises à la même limite qu’auparavant, c’est-à-dire l’interdiction d’importer plus d’une cartouche de cigarettes », précise un communiqué du secrétaire d’État au Budget Christian Eckert.

L’an dernier, 430 tonnes de tabac illicite ont été saisies par les douanes et 6,13 milliards de cigarettes ont été vendues sur des zones transfrontalières. (…)

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