Un buraliste attaque en justice un vendeur de cigarettes électroniques voisin

Est-ce le début d’une guerre judiciaire entre buralistes et vendeurs de cigarettes électroniques ? A Plaisance-du-Touch, près de Toulouse (Haute-Garonne), un buraliste a assigné en référé son voisin, un vendeur de cigarettes électroniques. Il l’accuse de concurrence déloyale.

D’après l’avocat du bureau de tabac, mardi 8 octobre, cette assignation est bien une première en France. Dans le détail, le bureau de tabac accuse les responsables de la boutique Esmokeclean d’une part de violer la règlementation en commercialisant des produits assimilés à du tabac, et d’autre part, en faisant de la publicité pour ces produits dans le magasin, sur leur page facebook et leur site internet.

Le patron de la boutique d’e-cigarettes surpris

Pour l’avocat, les e-cigarettes et leurs liquides, qui contiennent le plus souvent de la nicotine, doivent être considérés comme des produits assimilés au tabac. Ils relèveraient ainsi du monopole d’Etat confié aux seuls buralistes. Et ne pourraient donc être vendus par des tiers. De plus, en faisant de la promotion pour les e-cigarettes, Esmokeclean viole l’interdiction de publicité en faveur des produits du tabac en dehors des bureaux de tabac, soutient l’avocat. Dans les deux cas, il s’agirait d’une « concurrence déloyale ».

L’un des patrons de la boutique d’e-cigarettes trouve que tout cela est « tiré par les cheveux ». « Il n’y a aucune loi qui m’interdise de mettre quoi que ce soit sur ma devanture et je ne fais pas du tout le même produit qu’eux », se défend-il. De plus, « ils ne sont jamais venus me voir pour qu’on puisse avoir une explication. » L’affaire devrait être jugée le 17 octobre.

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