L’accès aux données de santé : l’affaire qui monte

Acteurs institutionnels, organismes de recherche, sociétés privées, associations de patients… Qui peut accéder aujourd’hui aux données de santé des Français, détenues par la Caisse nationale d’Assurance-maladie (CNAM)? Et demain, celles-ci seront-elles mises à la disposition de tous ? Avec quelles conséquences potentielles ? Un rapport d’un Inspecteur général des affaires sociales sur l’accès aux données de santé devrait être remis ces « prochaines semaines » à Marisol Touraine, la ministre en charge de la santé. Il est particulièrement attendu. Tour d’horizon des principaux enjeux.

Le calendrier… L’affaire couve depuis de nombreux mois. Une première étape a été franchie le 24 janvier 2013 avec la publication d’un manifeste intitulé « Liberté pour les données de santé ». Une seconde, en mars dernier. Trois députés de trois partis politiques différents ont interpellé le ministère de la santé sur ce sujet : Christine Pires Beaune (Groupe Socialiste, républicain et citoyen, Puy-de-Dôme), Charles de Courson (UDI, Marne) et Jean-Pierre Door (UMP, Loiret). Leur question – la même – a été publiée au Journal officiel le 5 mars.

Elle porte sur le « déploiement et la généralisation des flux de données anonymisées (…) au profit des autorités sanitaires, des pouvoirs publics et des instituts de recherche ». Pas des sociétés privées donc. Ils ont toutefois fait référence à une autorisation de la CNIL délivrée en 2011 pour le traitement de ces données. Les trois députés n’ont pas mentionné dans leur question le bénéficiaire de cette autorisation. Après vérification, il s’agit de la société privée Celtipharm. Laquelle vient justement de déposer « une plainte pour abus de position dominante sur le marché de la fourniture de données de santé auprès de l’Autorité de la concurrence contre la CNAMTS et le GIE SESAM-Vitale ». Son objectif affiché est de mettre en oeuvre un « projet d’études épidémiologiques ».

Qui peut accéder à cette base ? Ces données de santé sont pour (…) Lire la suite sur destinationsante.com

 


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