Interdiction de fumer sur les terrasses fermées !

L’Association Droits des Non-Fumeurs (DNF) annonce que la Cour de Cassation a « cassé et annulé jeudi 5 arrêts rendus par la cour d’appel de Paris concernant le tabagisme sur les terrasses ». Résultat : « l’interdiction de fumer s’applique également aux terrasses de cafés et de restaurants ». A partir du moment où elles sont totalement closes. Jusqu’ici en effet, la situation n’était pas si claire…

La décision de la Cour de Cassation constitue une étape majeure dans le bras de fer judiciaire qui dure depuis plus de 4 ans entre la DNF et des restaurateurs parisiens. Comme le souligne ce vendredi l’association, « la Cour de Cassation considère que la Cour d’appel de Paris à ‘violé la loi par fausse application des textes’ et ‘prononcé des décisions sans base légale’.

« Pour la première fois en France », nous explique Gérard Audureau, Président de la DNF, la Cour s’est appuyée sur l’article 8 de la Convention cadre de lutte anti-tabac de l’OMS, « lequel est consacré à la Protection contre l’exposition à la fumée du tabac ».

Au final, « les seules terrasses qui ne sont pas concernées par l’interdiction de fumer sont celles qui n’ont ni toit ni auvent », poursuit-il. « Ou bien celles qui sont équipées d’un toit ou d’un auvent mais qui sont intégralement ouvertes en façade. »

« Les contrôles vont reprendre »

Dans la procédure qui opposait la DNF aux restaurateurs, les terrasses en question « étaient fermées par leurs trois côtés principaux et munies seulement d’une aération partielle sous toiture. En conséquence, elles constituaient bel et bien des lieux fermés et couverst accueillant du public ». Gérard Audureau explique que « certains propriétaires jouaient toutefois sur le fait que les bâches n’étaient pas hermétiques ». Autrement dit, elles laissaient ‘sortir’ la fumée.

Le président de la DNF se réjouit de la décision de la Cour de Cassation. Il cite notamment le dernier rapport de la Cour des Comptes sur ce sujet. Il y était stipulé que « le gouvernement et (…) Lire la suite sur destinationsante.com

 


Répondre

associationcoeurdenfants |
GRUPO FOLCLORICO DA CASA DE... |
Postures |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | mjc de l'albenc
| TABLE RONDE FRANCAISE MONTL...
| Peña Le Boeuf Qui Rit