Un décret ouvre la voie à la vente de médicaments au cannabis

À partir de ce samedi, ces médicaments, après étude de l’ANSM, pourront obtenir une autorisation de mise sur le marché.

Bientôt des médicaments au cannabis ? À partir de ce samedi, cette incongruité pourra devenir réalité. Un décret publié au Journal officiel ouvre la voie à la vente de ce type de médicaments, en permettant « la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché » par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Ce décret publié vendredi modifie le Code de santé publique, qui interdisait l’emploi des dérivés de cannabis, y compris s’il s’agissait de médicaments en contenant. Une demande d’autorisation de mise sur le marché ne pouvait donc pas être déposée, a expliqué à l’AFP le ministère de la Santé. Avec la publication de ce décret, « les médicaments contenant des dérivés du cannabis vont pouvoir demander des autorisations de mise sur le marché », a ajouté le ministère.

Le texte, signé par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, et le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, permet au directeur général de l’ANSM d’ »octroyer une autorisation de mise sur le marché à des spécialités pharmaceutiques à base de cannabis ou ses dérivés ». Il lui permet également d’ »autoriser les opérations de fabrication, de transport, d’importation, d’exportation, de détention, d’offre, de cession, d’acquisition ».

Le Sativex, déjà disponible dans plusieurs pays européens

En février, le ministère de la Santé avait déjà indiqué être favorable à ce que l’ANSM puisse étudier le dossier d’un médicament à base de dérivés du cannabis, le Sativex (Bayer), déjà disponible dans plusieurs pays européens, dont l’Allemagne et la Grande-Bretagne. Il permet de soulager certains patients atteints de sclérose en plaques. « L’indication thérapeutique de ce médicament concerne des douleurs et contractures sévères et résistantes aux autres traitements de certains (…)

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