Médicaments sans ordonnance vendus sur Internet : ce qui change

D’ici quelques jours, plusieurs pharmacies en France pourraient bientôt suivre le mouvement impulsé en novembre dernier par la pharmacie de la Grâce de Dieu à Caen. La décision de l’officine d’ouvrir une boutique en ligne de médicaments sans ordonnance avait alors fait tiquer plus d’un pharmacien qui dénonçait un acte illégal.

Aujourd’hui, la vente de médicaments sur Internet va non seulement être légalisée mais elle va s’élargir à tous les médicaments sans ordonnance.

Pourquoi ce changement ? Après avoir été saisi par un pharmacien en ligne, le Conseil d’Etat a émis un « doute sérieux » sur la légalité d’un article du code de santé publique, qu’il juge contraire aux dispositions européennes. Cet article qui devait s’appliquer à compter du 1er mars excluait de la vente en ligne des médicaments de type « OTC » (over the counter en anglais), c’est-à-dire qui ne nécessitent pas d’ordonnance et donc en vente libre en pharmacie.

Selon le Conseil d’Etat les Etats membres de l’Union européenne dont la France »ne peuvent exclure de l’activité de commerce électronique à destination du public que les seuls médicaments soumis à prescription ».

La France devrait se mettre en conformité avec le droit européen en donnant la possibilité aux pharmacies qui le souhaitent de vendre en ligne leurs médicaments sans prescription. De 455 médicaments, la liste de médicaments autorisés par l’Agence française du médicament pourrait en inclure plusieurs milliers.

Une liste de pharmaciens en ligne sur le site du ministère de la Santé

Pour éviter toute vente de contrefaçons et que n’importe qui se mette à vendre des médicaments, ce commerce en ligne sera encadré. La ministre de la Santé Marisol Touraine a expliqué à Top Santé les « garde-fous » qui seront mis en place : les boutiques en ligne « devront obligatoirement être adossées à une pharmacie ». Ce service de vente en ligne constitue donc « un service en (…) Lire la suite sur TopSante.com

 

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