La CNIL a reçu un nombre record de plaintes en 2012

La résurgence des plaintes déposées devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui en a enregistré plus de 6000 cette année, témoigne de l’exposition toujours plus importante des données personnelles.

La Cnil a enregistré plus de 6.000 plaintes en 2012, un nouveau record qui témoigne de « l’explosion des données personnelles » dans un contexte de développement du numérique, indique-t-elle dans son rapport annuel.

La Cnil, créée par la loi Informatique et libertés de 1978, a reçu 6.017 plaintes en 2012, une hausse de 4,9% par rapport à l’année précédente. Outre une forte croissance de ses missions traditionnelles, son activité a été portée par les deux nouvelles missions confiées par le législateur en 2011, selon le secrétaire général, Edouard Geffray: elle doit contrôler la vidéoprotection, et les opérateurs de communications électroniques doivent l’informer des violations de données personnelles qu’ils ont constatées.

Sur le premier point, la Cnil a effectué plus de 170 contrôles en matière de vidéoprotection (lieux publics) et vidéosurveillance (lieux non publics), une hausse de 14,5%. Ces contrôles ont débouché sur 12 mises en demeure, une sanction pécuniaire et un avertissement. Au total, la Cnil a mené l’an dernier 458 contrôles (+19%) et adopté 2.078 décisions (+5,5%). Les plaintes du secteur internet/télécoms ont représenté 31% des demandes adressées à la Cnil (suppression de photographies, de vidéos, de commentaires, de coordonnées, réseaux sociaux, faux profils …). 1.050 plaintes sont relatives au « droit à l’oubli ». Le secteur du commerce représente 21% des plaintes reçues (radiation de fichiers publicitaires, conservation des coordonnées bancaires, gestion des fichiers clients, défaut de confidentialité des données …). 15% des plaintes concernent les conditions de travail (vidéosurveillance, géolocalisation …) et 10% le

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