L’éthylotest obligatoire dans tout véhicule… sans sanction

Obligatoire depuis le 1er mars, la présence d’un éthylotest dans chaque véhicule terrestre motorisé devient une formalité laissée au choix de chacun, la contravention d’abord prévue étant finalement abandonnée.

Sujet de longues controverses, l’obligation d’avoir un éthylotest dans chaque « véhicule terrestre à moteur » est entérinée par un décret du 28 février 2013. Mais avec une modification qui rend ce prétendu maintien de l’obligation fictif, puisque « le décret supprime la sanction qui devait s’appliquer, à compter du 1er mars 2013, en cas de défaut de possession de l’éthylotest ».

Ce décret cosigné par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et par les ministres de l’Intérieur et de la Justice, Manuel Valls et Christiane Taubira, aura connu maints rebondissements avant d’arriver dans les pages du Journal officiel. Le Figaro rappelle que le 12 février encore, le cabinet de Manuel Valls assurait que « l’obligation et les sanctions restent à l’ordre du jour ». Trois jours plus tard, le ministre de l’Intérieur déclarait le contraire au Parisien: La suite Smartplanet

 

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