1969 contre les familles catholiques : les sex-toys sont coupables

Le magasin de sex-toys 1969 a été reconnu coupable ce matin dans l’affaire qui l’oppose à des associations familiales catholiques.

Les sex-toys coupables et condamnés à rien

Pour rappel : la CNAFC et le CLER Amour et Famille, deux associations familiales catholiques, avaient attaqué en justice le magasin 1969, situé en plein coeur de la capitale, sous prétexte que celui-ci contrevenait à la loi de 2007 interdisant le commerce « d’objets pornographiques » à proximité d’une école. L’enjeu était de savoir si, en 2012, les sex-toys devaient être considérés comme d’outrageants objets pornographiques.

Le TGI de Paris a tranché : oui, le magasin est coupable. Il n’a cependant prononcé aucune peine à l’encontre de l’entrepreneur, qui encourait 2 ans de prison et 30000 euros d’amende. Les associations, qui réclamaient des dommages et intérêts, ont été déboutées sur ce point. Il s’agit donc d’une culpabilité sans sanction.

« C’est un jugement pas très cohérent, qui traduit une certaine gêne », selon Richard Malka, l’avocat du magasin. « Il n’y a pas de peine, mais ce qui importe, c’est le principe, car cela va créer un énorme problème pour l’ensemble des magasins qui vendent ce type d’objets. » Lire la suite

 

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